Dans le cadre de la consultation portant sur le Projet de loi n° 69, loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
10 septembre 2024
Soumis à : Madame Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.
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