Les nouvelles exigences renforcent la traçabilité et le cadre canadien de surveillance à la frontière

Montréal, le 20 octobre 2026 — L’Association de l’aluminium du Canada (AAC) salue l’intégration de la déclaration du pays de fusion et de moulage au Programme de surveillance des importations d’aluminium (PSIA) du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2026. Cette étape importante accroît la transparence des chaînes d’approvisionnement de l’aluminium et fournit aux autorités de meilleurs renseignements pour surveiller les flux commerciaux et détecter les possibles pratiques de contournement.

Les nouvelles exigences s’inscrivent dans l’évolution progressive du cadre canadien de surveillance des importations d’aluminium :

• 1er septembre 2019 : Le Canada a lancé le PSIA en vertu de la Licence générale d’importation no 83, à la suite de la déclaration conjointe Canada–États-Unis sur le commerce de l’acier et de l’aluminium.
• Été 2024 : Affaires mondiales Canada (AMC) a consulté les parties prenantes au sujet de la collecte et de la publication de renseignements sur le pays de fusion et de moulage.
• 31 juillet 2025 : Dans le cadre d’une mesure commerciale distincte, le Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur certains produits d’aluminium importés contenant de l’aluminium fondu et coulé en Chine. Cette mesure utilise les renseignements sur la fusion et le moulage pour déterminer l’applicabilité de la surtaxe et est appliquée indépendamment du PSIA.
• 1er octobre 2026 : Les nouvelles exigences de déclaration sont entrées en vigueur.

En vertu des nouvelles exigences, les importateurs de produits visés contenant de l’aluminium primaire doivent déclarer le pays de la plus importante opération de fusion et celui de la deuxième plus importante. Le pays du moulage le plus récent doit également être déclaré pour tous les produits visés.

« La fusion constitue l’ADN de l’aluminium primaire. Son origine demeure inscrite dans son histoire, même lorsque le métal est mélangé, refondu ou transformé », a déclaré Jean Simard, président et chef de la direction de l’AAC. « La déclaration obligatoire du pays de fusion et de moulage rendra cette origine visible, renforcera la traçabilité et donnera aux autorités de meilleurs outils pour surveiller ce qui franchit nos frontières. »

Ces exigences de déclaration s’appuient sur le cadre canadien de conformité et d’application de la loi, qui prévoit des sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction aux obligations de déclaration. La communication de renseignements faux ou trompeurs peut également mener à des poursuites en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada surveillent la conformité et peuvent exiger des pièces justificatives afin de vérifier les déclarations.

L’AAC continuera de mettre l’accent sur la surveillance à la frontière en suivant les importations, en repérant les tendances commerciales inhabituelles et en appuyant des mesures efficaces de vérification et d’application de la loi. Dans la foulée des exigences entrées en vigueur le 1er octobre, l’Association souhaite renforcer davantage le système en élargissant la couverture des produits et dérivés d’aluminium, ainsi qu’en améliorant la traçabilité de l’aluminium secondaire et des rebuts. La publication en temps opportun des données sur la fusion et le moulage dans des formats accessibles et conviviaux sera également essentielle pour accroître la transparence et aider les autorités et l’industrie à repérer les risques émergents dans le commerce mondial de l’aluminium.

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À propos de l’Association de l’aluminium du Canada 

Fondée en 1990, l’Association de l’aluminium du Canada (AAC) représente les trois producteurs d’aluminium primaire de classe mondiale du Canada : Alcoa, Aluminerie Alouette et Rio Tinto. Exploitant neuf usines au Canada, dont huit au Québec, ils emploient plus de 9 800 travailleurs, dont plus de 7 700 au Québec, produisent 82 % du métal en Amérique du Nord et génèrent au Canada des exportations de 11,3 G$, principalement vers les États-Unis. L’AAC et ses membres participent activement à la protection et au développement de l’aluminium comme matériau critique et stratégique dans les chaînes d’approvisionnement fiables et résilientes. Pour plus d’informations, consultez le site web aluminium.ca ou X @AAC_aluminium.

Source :

Jean Simard

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